• Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de UGI Ligne Sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou
partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de l'éditeur du site. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site ne
sont autorisées que sur autorisation spécifique de l'auteur ou uniquement pour les moteurs et annuaires de recherche.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre UGI Ligne et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de UGI Ligne ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par UGI Ligne sur son site
http://www.algues-marines.com est disponible dans son entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. UGI
Ligne confirme l'acceptation de sa commande au client au moment de la transaction bancaire. UGI Ligne se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne
saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de la commande, et sauf pour une cause majeure, UGI Ligne s'engage à livrer à son transporteur toutes les références
commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec UGI Ligne à livrer la commande à
l'adresse de l'acheteur fournie par UGI Ligne. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à
UGI Ligne sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle
ou totale des produits. UGI Ligne se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le
client.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi en France Métropolitaine, Outre-Mer, Europe et International.


Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la
notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez
toujours votre colis à l'arrivée. Toute réclamation doit être constatée par le transporteur qui vous demande un émargement lors de la
livraison et auprès de qui vous devez faire connaître d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule
livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

        5.1 Patchs
Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour demander l'annulation de sa commande. Il lui appartient
de ne pas ouvrir le colis réceptionné et de le retourner dans ce délai à l'adresse indiquée quelques lignes plus bas. Cette annulation sera
acceptée à la seule condition expresse que l'emballage n'ait pas été ouvert et soit retourné aux frais du client en parfait état et dans son
emballage d'origine.
Nous ne procédons à aucun remboursement de marchandises dès lors que nous constatons un manquant ou l'ouverture des emballages d'origine.
Les produits sont à retourner à:
UGI Ligne SARL
Service retours
Les Harrivières
42460 Le Cergne

        5.2 Service Conseil Régime
Pour ce qui concerne le service régime, aucun remboursement ne sera accepté de notre part du fait qu'il s'agit d'une main d'oeuvre classée
"service" ou "conseil" et qu'un document personnel vous a été adressé.

        5.3 Garantie de résultat
Notre garantie porte exclusivement sur une garantie de qualité de fabrication de produits. Ne pouvant exercer de contrôle sur la mise en
oeuvre des patchs et la bonne application de nos conseils qui les accompagnent UGI ligne ne saurait être tenue pour responsable d'un manque
de résultat et n'offre aucune garantie à ce titre. UGI s'appuie sur plus de 7 années de distribution de Patch Minceur ® avec à l'appui de
très nombreux témoignages d'efficacité.


En cas d'exercice du droit de rétractation, UGI Ligne est tenu au remboursement des sommes versées par le client, déduction à faire des frais
d'expédition liés à l'envoi du colis au client et des frais de retour également à la charge du client.
Afin d'éviter tout incident, le client doit impérativement utiliser une formule de retour en Recommandé avec accusé de réception. UGI Ligne
décline toute responsabilité en cas de non réception de votre retour et n'acceptera aucun remboursement.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après réception du retour client.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros pour l'ensemble de la communauté européenne, et en devises étrangères pour les autres pays dont la conversion
est assurée au moment du choix de devise.
Sauf indication contraire ou spécifique, le prix indiqué sur les fiches produits comprend le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France
métropolitaine exclusivement. Pour les autres pays, la tarification est exprimée en Hors taxes afin de compenser le surcoût des frais de transport. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande attestée lors de la transaction bancaire.
Les produits sont payables le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire :

- par le système de paiement sécurisé ATOS ORIGIN de nos banques, SG ou LCL (cartes acceptées : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD)

Nous pouvons accepter les règlements par chèque bancaire dès lors qu'ils sont émis par un établissement Français ou compensables en France.
Dans ce cas de payement, nous attendons l'encaissement de celui-ci pour valider la commande client.

D'une manière générale, La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu à
l'écran du refus de payement par son établissement financier. Par ailleurs, UGI Ligne se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. UGI Ligne ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives
à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution
amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Roanne (Loire) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
acceptés.


9. Garantie

Dans tous les cas UGI Ligne ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur
dans le pays de réception, la responsabilité de UGI Ligne est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date
de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code
civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00) au N° de tél :
(0)4.74.64.70.42ou
par mail à contact @ maison-du-patch.com (sans les espaces)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de UGI Ligne. De plus, sauf vente ou cession de UGI Ligne à une autre entité
commerciale, UGI Ligne s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


11. Propriété des photographies, marques et logos

Les photographies figurant sur ce site sont la propriété de UGI Ligne.
Les noms et logos des marques figurant sur ce site sont la propriété des entreprises titulaires des droits attachés à ces marques et logos.

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